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Par : CASNAV 78
Publié : 17 septembre 2015
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Principes généraux de la scolarisation

En l’état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés entre six et seize ans, qu’ils soient français ou étrangers, dès l’instant où ils résident sur le territoire français. Les personnes responsables, au sens de l’article L.131-4 du code de l’éducation, d’un enfant de nationalité étrangère soumis à l’obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. En outre, la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Ils sont donc prioritairement scolarisés dans les établissements publics du département : écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées.

L’annuaire de l’Education nationale permet de trouver un établissement scolaire (école, collège ou lycée) proche d’un lieu de résidence :

Accéder à l’annuaire de l’Education nationale

Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants - UPE2A

Les élèves n’ayant pas la maîtrise suffisante de la langue française pour suivre les cours en classe ordinaire sont regroupés en Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour un enseignement du français langue seconde / langue de scolarisation.

Présentation détaillée des UPE2A et carte du réseau départemental des dispositifs d’accueil pour élèves allophones arrivants