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Par : CASNAV 78
Publié : 17 septembre 2015
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Principes généraux de la scolarisation

Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l’éducation et aux engagements internationaux de la France, les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs sont, comme tous les autres enfants des deux sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit commun s’applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l’habitat, et dans le respect des mêmes règles.

Ils sont donc prioritairement scolarisés dans les établissements publics du département : écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées.

L’annuaire de l’Education nationale permet de trouver un établissement scolaire (école, collège ou lycée) proche d’un lieu de stationnement :

Accéder à l’annuaire de l’Education nationale

Unité pédagogique spécifique pour enfants itinérants et de voyageurs - UPS

Si l’évaluation initiale révèle un décalage important dans les apprentissages par rapport aux élèves du même âge, les enfants itinérants et de voyageurs peuvent être accompagnés dans leurs apprentissages par des enseignants spécifiques. Ces élèves sont alors regroupés en Unité pédagogique spécifique pour enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (UPS).

Présentation détaillée des UPS et carte du réseau départemental des dispositifs d’accueil pour enfants itinérants et de voyageurs